Déposée le 13 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) C. CAPITAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Bonté divine! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-01 du 3 janvier 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) C. CAPITAL domicilié(e) 10 rue du Caire - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 520 090 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DRAGON ROUGE, M. BROCHEC Alain domicilié(e) 32 rue Pagès - 92150 - SURESNES - France.
La marque Bonté divine! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4054502.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
C. CAPITAL, SAS - 10 rue du Caire - 75002 - PARIS - France - SIREN 420520090
DRAGON ROUGE, M. BROCHEC Alain - 32 rue Pagès - 92150 - SURESNES - France
Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01
Inscription le 22 mai 2014 - Retrait partiel n°624545 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-22
Enregistrement avec modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle).
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